{ "texte_version": { "JORFTEXT000000535947": { "SM": { "CONTENU": "NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-02-1991,EN APPLICATION DE L'ART. 7 (2EMEMENT) DU DECRET 90269 DU 23-02-1990.
FIN DE MANDAT: 01-02-1994." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000349609", "#text": "Décret n° 90-269 du 21 mars 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000349609", "@nortexte": "MENT9000052D", "@numtexte": "90-269", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-03-21" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 février 1991", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENSEIGNEMENT", "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR", "RECHERCHE", "UNIVERSITE", "INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE", "OBSERVATOIRE", "SCIENCE DE L'UNIVERS", "EPCSCP", "PARIS", "CONSEIL D'ADMINISTRATION", "MEMBRE", "NOMINATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE", "TITREFULL": "Arrêté du 21 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000535947", "NOR": "MENH9100385A", "DATE_PUBLI": "1991-02-28", "DATE_TEXTE": "1991-02-21", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°51 du 28 février 1991", "PAGE_DEB_PUBLI": 2920 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000535947", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/59/JORFTEXT000000535947.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9910228P53" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 21 février 1991:
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1991: Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du 21 mars 1990:
M. Guy Aubert, directeur adjoint de l'Institut national des sciences de l'univers;
M. René Blanchet, recteur de l'académie de Montpellier;
M. Guy Perrier, professeur à l'université Grenoble-I;
M. Didier Dacunha-Castelle, président du Conseil national des programmes;
M. Joël Lancelot, professeur à l'université Montpellier-II;
M. Alain Bamberger, directeur de l'informatique et mathématiques appliquées à l'Institut français du pétrole;
M. Michel Garnier, président de l'université Paris-VI;
M. Michel Gouilloud, vice-président de la société Schlumberger;
M. Etienne Guyon, directeur de l'Ecole normale supérieure;
M. Jean-François Minster, physicien à l'observatoire du Pic du Midi.
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du 21 mars 1990 précité:
M. Jacques Dubois, physicien à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Bernard Dupré, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique;
M. Jean-Louis Le Mouel, physicien à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Raoul Madariaga, professeur à l'université Paris-VII;
M. Paul Tapponnier, physicien à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Michel Semet, physicien à l'institut de physique du Globe de Paris.
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du 21 mars 1990 précité:
Mme Anne Deschamps, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique;
M. Yves Gaudemer, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique;
M. Jacques Girardeau, physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Eric Lewin-Carpentier, physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Michel Madon, physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. Jean-Louis Cheminée, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Au titre de l'article 7 (5o) du décret du 21 mars 1990 précité:
M. François-Xavier Lalanne, ingénieur d'études à l'institut de physique du Globe de Paris;
M. René Verhille, ingénieur d'études à l'institut de physique du Globe de Paris.
Au titre de l'article 7 (6o) du décret du 21 mars 1990 précité:
M. Jean Kieffer, technicien à l'institut de physique du Globe de Paris;
Mme Catherine Netter, technicien à l'institut de physique du Globe de Paris. Au titre de l'article 7 (7o) du décret du 21 mars 1990 précité:
Mme Hélène Robic, agent administratif à l'institut de physique du Globe de Paris.
Est nommé membre du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris pour une durée d'un an à compter du 1er février 1991:
Au titre de l'article 7 (8o) du décret du 21 mars 1990 précité:
M. André Herrero, étudiant à l'institut de physique du Globe de Paris.
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Institution d'une commission de contrôle des opérations électorales, présidée par un membre du tribunal administratif de paris, désigné par son président (composition, mission).\nTitre III (articles 16 à19) : répartition des compétences. Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret. Il peut déléguer sa signature aux : directeur adjoint, secrétaire General, chefs des départements et de service de l'établissement. Sanctions disciplinaires. Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut.\nTitre IV (articles 20 à 22) : dispositions financières. Application du décret n° 8579 du 22 janvier 1985 à l'institut sous réserve des dispositions relatives au budget propre des composants. Composition des recettes et dépenses de l'établissement.\nTitre V (articles 23 à 27) : dispositions transitoires et finales. Les élections aux conseils précités auront lieu dans un délai de 8 mois suivant le 27 mars 1990. Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration. L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur.\nSuppression à l'article 1 du décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 de \"Institut de physique du globe de Paris\" et adjonction à l'article 3 du décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 de ces termes.\nApplication de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.\nTexte partiellement abrogé : article 2 (décret n° 2016-692 du 27 mai 2016)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000692733", "#text": "Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000692733", "@numtexte": "84-52", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-26" }, { "@id": "JORFARTI000002471312", "@num": "37", "#text": "Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 37", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000692733", "@numtexte": "84-52", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000503527", "#text": "Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000503527", "@numtexte": "84-723", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1984-07-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000688818", "#text": "Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000688818", "@numtexte": "85-79", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1985-01-22" }, { "@id": "JORFTEXT000000689018", "#text": "Décret n° 85-80 du 22 janvier 1985", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000689018", "@numtexte": "85-80", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1985-01-22" }, { "@id": "LEGIARTI000006438548", "@num": "8", "#text": "Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000349609", "@nortexte": "MENT9000052D", "@numtexte": "90-269", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-03-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000535947", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000535947", "@nortexte": "MENH9100385A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-02-21" }, { "@id": "JORFARTI000027854792", "@num": "D653-1", "#text": "Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 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Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général de la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37;
Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et des physiciens et du corps des astronomes adjoints et des physiciens adjoints;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 29 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
\n
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\n

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
\n
LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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