Décret no 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret no 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Décret no 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret no 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive