Codes, lois et règlements

Décret du 29 juin 1990 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Décret du 29 juin 1990 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes