Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale