Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 1992 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Union centrale des arts décoratifs

Arrêté du 7 juillet 1992 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Union centrale des arts décoratifs