Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1991 portant suppression de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile, options Véhicules particuliers, Véhicules industriels, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme