Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes pour les pêches-nectarines-brugnons du fait de l'extension des règles
Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes pour les pêches-nectarines-brugnons du fait de l'extension des règles