Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret no 88-1128 du 30 décembre 1988 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret no 88-1128 du 30 décembre 1988 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer