Arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination du président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du 25 janvier 1985 relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination du président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du 25 janvier 1985 relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale