Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise)
Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise)