Directive Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 NO 86364 RELATIVE A LA PREUVE DE LA CONFORMITE DES VEHICULES A LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
Directive Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 NO 86364 RELATIVE A LA PREUVE DE LA CONFORMITE DES VEHICULES A LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS