Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 NO 86360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 NO 86360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS