Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX

Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX