Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX