du 13 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES
du 13 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES