Décision Européenne du 13 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91610 MODIFIANT LA DECISION 9128 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE
Décision Européenne du 13 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91610 MODIFIANT LA DECISION 9128 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE