Décision Européenne du 13 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91107 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Décision Européenne du 13 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91107 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE