Codes, lois et règlements

du 21 septembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU PROJET DE CESSION A LA SOCIETE BANCO ITAU SA DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE AU CAPITAL DU BANCO FRANCES E BRASILEIRO DETENUE DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT PAR CREDIT LYONNAIS GLOBAL BANKING,FILIALE DU CREDIT LYONNAIS

du 21 septembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU PROJET DE CESSION A LA SOCIETE BANCO ITAU SA DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE AU CAPITAL DU BANCO FRANCES E BRASILEIRO DETENUE DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT PAR CREDIT LYONNAIS GLOBAL BANKING,FILIALE DU CREDIT LYONNAIS