Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 2001/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil.

Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 2001/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil.