Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-61 du 8 août 2001 2001/61/CE DE LA COMMISSION du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Directive Européenne n°2001-61 du 8 août 2001 2001/61/CE DE LA COMMISSION du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).