Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).