Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries textiles de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries textiles de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines