Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural)
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural)