Directive Européenne n°95-71 du 22 décembre 1995 N0 9571 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91493 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE
Directive Européenne n°95-71 du 22 décembre 1995 N0 9571 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91493 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE