Directive Européenne n°95-52 du 25 octobre 1995 N0 9252 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90675 CEE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°95-52 du 25 octobre 1995 N0 9252 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90675 CEE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE