Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 NO 79115 RELATIVE AU PILOTAGE DES NAVIRES PAR DES PILOTES HAUTURIERS OPERANT DANS LA MER DU NORD ET DANS LA MANCHE

Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 NO 79115 RELATIVE AU PILOTAGE DES NAVIRES PAR DES PILOTES HAUTURIERS OPERANT DANS LA MER DU NORD ET DANS LA MANCHE