Loi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE
Loi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE