Décret n°89-336 du 25 mai 1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
Décret n°89-336 du 25 mai 1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE