Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (1969) ADOPTE PAR LA VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1969 ET MODIFIE PAR LA VINGT-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1973 ET PAR LA TRENTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1981 (ENSEMBLE QUATRE APPENDICES ET QUATRE ANNEXES)
Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (1969) ADOPTE PAR LA VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1969 ET MODIFIE PAR LA VINGT-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1973 ET PAR LA TRENTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1981 (ENSEMBLE QUATRE APPENDICES ET QUATRE ANNEXES)