Décret n°87-945 du 25 novembre 1987 RELATIF A LA REDEVANCE DUE A L'HOPITAL PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Décret n°87-945 du 25 novembre 1987 RELATIF A LA REDEVANCE DUE A L'HOPITAL PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS