Décret n°86-765 du 12 juin 1986 MODIFIANT LES DECRET 591315 DU 19-11-1959,6847 DU 13-01-1968 ET 80397 DU 04-06-1980 RELATIFS A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 MODIFIANT LES DECRET 591315 DU 19-11-1959,6847 DU 13-01-1968 ET 80397 DU 04-06-1980 RELATIFS A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS