Directive Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 N0 9519 CONCERNANT LA REPARTITION DES CAPACITES D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET LA PERCEPTION DE REDEVANCES D'UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE
Directive Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 N0 9519 CONCERNANT LA REPARTITION DES CAPACITES D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET LA PERCEPTION DE REDEVANCES D'UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE