Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89174 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89174 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES