Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 NO 89108 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 NO 89108 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE