Codes, lois et règlements

Loi du 20 août 1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE

Loi du 20 août 1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE