Décret n°89-325 du 19 mai 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE
Décret n°89-325 du 19 mai 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE