Loi du 6 janvier 1923 DETERMINANT LA DATE DE NOMINATION AU GRADE D'AIDE-MAJOR DE 2E CLASSE DES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE AINSI QUE LA SITUATION PARTICULIERE DES ELEVES MOBILISES
Loi du 6 janvier 1923 DETERMINANT LA DATE DE NOMINATION AU GRADE D'AIDE-MAJOR DE 2E CLASSE DES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE AINSI QUE LA SITUATION PARTICULIERE DES ELEVES MOBILISES