Codes, lois et règlements

Décret n°89-291 du 9 mai 1989 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°89-291 du 9 mai 1989 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE