Décret du 4 avril 1989 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE HYDROELECTRIQUE DE L'AUBRAC A LA SOCIETE ANONYME VIEILLE-MONTAGNE FRANCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET NO 641222 DU 08-12-1964 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE A LA SOCIETE LUMIERE ET FORCE URBAINE ET RURALE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-12-1963 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TOULUCH,SUR LA SELVES,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Décret du 4 avril 1989 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE HYDROELECTRIQUE DE L'AUBRAC A LA SOCIETE ANONYME VIEILLE-MONTAGNE FRANCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET NO 641222 DU 08-12-1964 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE A LA SOCIETE LUMIERE ET FORCE URBAINE ET RURALE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-12-1963 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TOULUCH,SUR LA SELVES,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON