Codes, lois et règlements

LOI n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin (alors République du Dahomey), ensemble un échange de lettres, signés à Cotonou le 27 février ‎‎1975 (1)‎

LOI n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin (alors République du Dahomey), ensemble un échange de lettres, signés à Cotonou le 27 février ‎‎1975 (1)‎