Loi du 11 avril 1924 ANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE
Loi du 11 avril 1924 ANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE