Décret n°87-1056 du 24 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L381-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Décret n°87-1056 du 24 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L381-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES