Codes, lois et règlements

Décret n°86-614 du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATIONS ASSOCIE A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS OU RESPONSABILITES AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Décret n°86-614 du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATIONS ASSOCIE A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS OU RESPONSABILITES AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)