Codes, lois et règlements

Décret n°86-60 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES (50%)

Décret n°86-60 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES (50%)