Loi du 4 juin 1859 PTE. LOI SUR LE TRANSPORT, PAR POSTE, DES VALEURS DECLAREES. (ART. 1, 2, 3, 5, 6, 7 ET 9, CODIFIEES, RESPECTIVEMENT, SOUS ART. D53, D55, L10, L26, L27, L12, D51, R3, ET L28 DU CODE DES PTT
Loi du 4 juin 1859 PTE. LOI SUR LE TRANSPORT, PAR POSTE, DES VALEURS DECLAREES. (ART. 1, 2, 3, 5, 6, 7 ET 9, CODIFIEES, RESPECTIVEMENT, SOUS ART. D53, D55, L10, L26, L27, L12, D51, R3, ET L28 DU CODE DES PTT