Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)