Décret n°60-823 du 2 août 1960 PORTANT VIREMENT D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT AU SEIN DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°60-823 du 2 août 1960 PORTANT VIREMENT D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT AU SEIN DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS