Décret n°58-98 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ART. 46 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS D'EQUIPAGE DE LA FLOTTE (ADMISSION AU CONCOURS POUR LE GRADE D'OFFICIER DE 2E CLASSE)
Décret n°58-98 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ART. 46 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS D'EQUIPAGE DE LA FLOTTE (ADMISSION AU CONCOURS POUR LE GRADE D'OFFICIER DE 2E CLASSE)