Décret n°86-546 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 71715 DU 02-09-1971 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE REMUNERATIONS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°86-546 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 71715 DU 02-09-1971 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE REMUNERATIONS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR