Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Loi du 24 mai 1842 RELATIVE AUX PORTIONS DE ROUTES ROYALES DELAISSEES PAR SUITE DE CHANGEMENT DE TRACE OU D'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ROUTE
Données brutes
Montrer les articles
Loi du 24 mai 1842 RELATIVE AUX PORTIONS DE ROUTES ROYALES DELAISSEES PAR SUITE DE CHANGEMENT DE TRACE OU D'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ROUTE