Décret n°60-874 du 12 août 1960 SUSPENSION DES DISPOSITIONS DU D. 541168 DU 23-11-1954 CONCERNANT LES ARRACHAGES VOLONTAIRES DE VIGNES A COMPTER DU 01-08-1960
Décret n°60-874 du 12 août 1960 SUSPENSION DES DISPOSITIONS DU D. 541168 DU 23-11-1954 CONCERNANT LES ARRACHAGES VOLONTAIRES DE VIGNES A COMPTER DU 01-08-1960